Règles à respecter lors de la création du blog

Les blogs sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui.

Les professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service.

Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…

- La liberté d'expression                                                                                                                                                         

La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté protégée dans l’ordre international comme national.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe.

Le blogueur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos

Aucun texte ne vient préciser ces limites. C’est donc la seule confrontation des opinions exprimées à la sensibilité de ceux qui sont visés par la critique qui permet au travers de la jurisprudence de tracer le périmètre de ce qui peut être accepté et de ce

La jurisprudence est abondante en matière de publications de presse mais n’est pas encore développée en ce qui concerne les blogs.

Une première condamnation a été prononcée contre des blogueurs pour avoir diffamé un officier public et appelé à des atteintes volontaires à la vie de policiers.

- La propriété intellectuelle

Les blogueurs, quelle que soit la forme d’expression qu’ils choisissent pour leur blog, ne peuvent s’inscrire hors du droit de la propriété intellectuelle.

Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement

Cependant, il convient de rappeler que dans un certain nombre de cas, le droit sur les oeuvres de l’esprit et les autres objets protégés peut être en partie écarté par des exceptions prévues par la loi.

Principalement dans le cas des blogs, ces exceptions seront liées à l’information. Elles concernent les analyses et courtes citations, la diffusion de discours politiques ou ceux prononcés lors de cérémonies officielles, ou encore la caricature.

- Le droit à l'image

Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog «

Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.

En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.

Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3...) ?

Dans le cas où vous êtes l'auteur et l'interprète de la musique, vous pouvez diffuser librement vos oeuvres musicales sur le net sous réserve d'être resté le titulaire des droits.

En matière de musique, vous avez la possibilité de réaliser une copie d’un CD original pour votre usage personnel. En effet, l'exception légale de copie privée vous permet d’effectuer des copies d’un CD original. Ces copies doivent être strictement réservées à votre usage personnel et ne peuvent être destinées à une utilisation collective, comme par exemple en les diffusant auprès d’autres personnes.

Attention, la copie privée n'est pas toujours possible. Une autorité de régulation (Autorité de régulation des Mesures Techniques) créée par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) précisera les conditions de la copie privée pour chaque support.

Les mesures techniques qui empêchent la copie ou contrôlent l'accès sont aussi protégées par la loi. La suppression de ces mesures est interdite et passible de sanctions pénales (délit ou contravention selon les cas).

Le fait de rendre ces copies disponibles sur un site web, un site FTP, à travers un système d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou de les distribuer par courrier électronique porte directement atteinte au droit de propriété intellectuelle des auteurs et de leurs ayants droit. À moins que ces derniers ne vous aient expressément autorisé à diffuser leurs œuvres, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon au titre de l’article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Veillez à ne jamais mettre de fichiers musicaux en ligne sans en avoir obtenu l’autorisation auprès des auteurs et des maisons de disque.